Conditions générales de vente

YouFashion NV

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont d’application pour les commandes sur le site www.youfashion.com et pendant les YouFashion Parties via l’App YouFashion. 

Le site www.youfashion.com vous propose l’achat d’articles de la collection Melina C.

1. Conclusion du contrat et livraisons des articles

1.1 Les commandes sur le site www.youfashion.com se font exclusivement en Français ou en Néerlandaisl. Quand le consommateur commande un ou plusieurs articles Melina C il signe un contrat avec YouFashion NV, Liststraat 26, 1910 Kampenhout, BE 0675.908.668.

1.2 Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, le consommateur (étant une personne physique ou morale qui commande un ou plusieurs articles sur le site www.youfashion.com ou via l’App de YouFashion) devra ajouter l'article à son panier sur l’e-shop ou à sa commande sur l’App YouFashion. Il pourra alors choisir la quantité d’articles choisis. Ensuite il devra choisir la méthode de livraison et de paiement, et le cas échéant pouvoir utiliser d’éventuelles remises. Après cela il pourra vérifer, et si nécessaire corriger d’éventuelles erreurs d’encodage avant de placer sa commande. Pendant la procedure il sera demandé au consommateur de prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente, et d’en donner son accord. Il lui sera aussi demandé de confirmer qu’il a été informé des informations pré-contratuelles et qu’il aura eu leu temps de les comprendre. En cliquant sur « Finaliser la commande » et « Payer », le consommateur place une commande définitive pour les articles qui sont dans son panier, et s’engage à les payer. Après qu’il aura placé et payé sa commande, nous lui enverrons sans délai un e-mail de confirmation, qui a valeur de facture. Le contrat est final dès réception de la confirmation par le consommateur.

Veuillez noter que la livraison des produits commandés à l’adresse spécifiée par le consommateur ne sera effectuée qu’après réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que d’éventuels frais de livraison.

1.3 Le risque de dégats ou de parte des produits repose sur YouFashion jusqu’au moment de réception par le consommateur ou par un représentant de celui-ci, sauf si ceci a été explicitement convenu différemment. Si le consommateur constate des dégâts au moment de la livraison, il doit communiquer ceci par e-mail à YouFashion endéans les 24 h après livraison, pour que YouFashion puisse éventuellement introduire dossier de sinistre chez le transporteur. Si les dégats ou la perte n’ont pas été communiqués par e-mail dans le délai convenu, YouFashion se réserve le droit de refuser la plainte.

1.4 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivante : si nous avons-nous-même passé commande de la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, et que nous ayons informé le consommateur de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont d’application, la commande est annulée et nous rembourserons les sommes déjà payées.

1.5 Si le stock d’articles est épuisé, nous vous rembourserons tous les paiements effectués sans retard injustifié. Nous ne pouvons pas être obligés de nous procurer les articles commandés ailleurs, car nous n'acceptons pas le risque d'approvisionnement, même pour les produits génériques (où seuls le type et les caractéristiques des marchandises sont décrits). La responsabilité pour les marchandises indisponibles est limitée aux paiements effectués pour la marchandise indisponible, que nous rembourserons sans retard injustifié.

1.6 Nous livrons exclusivement en Belgique. L’adresse que le consommateur a communiqué pendant la procédure de commande est considérée comme lieu de livraison. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

2. Prix, frais de livraison, livraison et transfert de propriété

2.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, TVA comprise.

2.2 La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente et d’éventuels frais de livraison.

2.3 Les frais de livraison sont facturés pour livraison en Belgique comme communiqué pendant la procédure de commande.

3. Paiement

3.1 Concernant les methodes de paiement nous offrons sur le site, ou sur l’App YouFashion un nombre de possibilités. De façon générale nous acceptons les méthodes de paiement suivantes : Bancontact, Cartes de crédit, Maestro, et méthodes supplémentaires proposées par certaines banques Belges. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certains modes de paiement pour des commandes spécifiques et en proposerons alors d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

3.2 Nous nous réservons le droit de facturer des frais de retard de 5 EUR par avis de rappel si vous ne payez pas à temps.

3.3 Pour tout retard de paiement, vous nous devez immédiatement et sans préavis les intérêts au taux d'intérêt légal sur le montant qui n'a pas été payé à la date d'échéance, et ceci à partir de la date d’échéance.

3.4 Le consommateur accepte explicitement de recevoir les factures et notes de crédit uniquement sous forme électronique.

4. Bons de valeur et leur utilisation

4.1 Les bons de valeur sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.

4.2 Les bons de valeur sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de valeur. Un coupon de valeur ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de valeur.

4.3 Pour pouvoir utiliser un bon de valeur, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la valeur. La différence entre le montant du bon de valeur et le prix de votre commande peut doit être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de valeur n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de valeur ne vous sera pas remboursée. Les bons utilisés le sont donc de façon définitieve, et ne peuvent qu’en cas exceptionnel être remplacés par des bons de valeur de même montant et échéance.

4.4 Pour appliquer un bon de valeur à une commande, le consommateur doit saisir le code du bon de valeur avant l’envoi de la commande. L’application de bons de valeur à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de valeur, et ceux-ci ne sont pas transmissibles à un tier.

4.5 Si le consommateur a utilisé un bon de valeur lors de son achat, nous nous réservons le droit de lui facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d'une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égale à la valeur du bon.

5. Chèques cadeau et leur utilisation

5.1 Les chèques cadeaux sont des bons de veleur que vous pouvez acheter. Ils ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’articles YouFashion sur www.youfashion.com ou via l’ App lors d’une YouFashion Party animée par une Fashionista, et ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres chèques. Si le montant de la commande dépasse la valeur du chèque cadeau, la différence entre le montant du bon de valeur et le prix de votre commande doit être réglée par un moyen de paiement proposé. Un chèque cadeau ne peut être utilisé de façon partielle, uniquement pour le montant complet.

5.2 Pour utiliser un chèque cadeau, ou un avoir, lors d’une commande, il faut saisir le code avant l’envoi de la commande. L’application de bons de valeur à des commandes déjà finalisées est exclue, sauf lors de la saisie d’une éventuelle nouvelle commande.

5.3 L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé.

5.4 Si un chèque cadeau est utilisé par le consommateur qui décide de renvoyer sa commande,ou une partie de celle-ci, la veleur de chèque cadeau ne sera pas remboursée, mais sera remplacée pour un chèque cadeau de la même valeur, et avec la même échéance.

6. Droit de rétraction légal

6.1 Le consommateur à le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux articles 6.4. et 6.7). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où il a lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, pris physiquement possession du bien.

6.2 Pour exercer le droit de rétractation, il doit (par courrier normal) notifier YouFashion NV, Liststraat 26, 1910 Kampenhout, ou par e-mail: support@youfashion.com de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-après (art. 6.10), mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai (date du cachet de poste faisant foi). Le risque et la preuve de retour correct et dans les délais pour l’exercice correct du droit de retraction reside chez le consommateur.

Effets de la retraction

6.3 En cas de rétractation valable, nous rembourserons au consommateur tous les paiements reçus de votre part, à l’exception des frais de livraison sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Les frais de livraison seront bien remboursés par YouFashion s’il y a eu une erreur de livraison ou qu’un article défectueux a été livré.

6.4 Il doit nous renvoyer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour de communication de la rétractation, en tenant compte de la procédure de retour que nous lui communiquerons après sa rétraction et comme expliqué sur le site web. Le consommateur est à temps s’il renvoie la marchandise avant que le délai de 14 jours calendrier est échu. Si la marchandise n’a pas été renvoyée YouFashion se réserve le droit de refuser la rétraction et le rembousement des articles achetés.

6.5 Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour le consommateur. En ce qui concerne le montant nous tenons compte de bons de valeur et de chèques cadeaux utilisés. Ceux-ci seront replacés par des bons des mêmes conditions, valeurs et dates d’échéance.

6.6 Les frais du renvoi sont à charge du consommateur.

6.7 Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception et véfication de l’état de la marchandise.

6.8 Le consommateur est devra prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise. Notre position est que le consommateur ne peut exeercer son droit de retraction que s’il a manipulé et inspecté les articles comme il aurait pû le faire dans un magasin, et à condition que que les articles sont revoyés complets, dans leur état d’origine, non utilisés, non abîmés, et dans leur emballage d’origine.

Modèle de formulaire de rétractation

6.10 Si le consommateur souhaite se rétracter du présent contrat, merci de remplir ce formulaire et de le retourner:

A: YouFashion NV, Liststraat 26, 1910 Kampenhout, e-mail:

support@youfashion.com

Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous ):

— Commandé le (*)/reçu le (*).................................................................................................................

— référence commande :..........................................................................................................................

— votre nom, prénom :.............................................................................................................................

— Votre adresse :......................................................................................................................................

— Votre signature (seulement si le document est renvoyé sur papier)

— Date :.....................................................................................................................................................

(*)Rayez la mention inutile, complèter où nécessaire

7. Remboursements

Tout remboursement se fera automatiquement sur le compte qui a été utilisé pour effectuer le paiement d’origine. En cas de paiement par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte de cette même carte. En cas d’utilsation d’un bon de valeur ou d’un chèque cadeau, le montant de celui-ci sera crédité sur un bon de valeur/chèque cadeau de la même valeur, aux même conditions, et avec la même échéance.

8. Service client

Notre service clientèle peut être contacté :

Par e-mail: support@youfashion.com

Via notre site web : www.youfasion.com

9. Divers

9.1 Les dispositions légales applicables régissent notre responsabilité pour les produits défectueux.

9.2 Ces conditions générales de vente peuvent être consultées sur www.youfashion.com.

9.3 Si le contrat est conclu de façon éléctronique, YouFashion prendra les mesures techniques appropriées pour la protection des données transmises, et pour un environnement web protégé. Si le consommateur peut payer de façon éléctronique le fournisseur prendra les mesures de sécurétées necessaires en compte.

9.4 Le consomateur peut en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de sa commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de sa commande dans la boutique en ligne à l'aide de son navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui lui est est adressé automatiquement après son achat à l’adresse e-mail qu’il nous a indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de sa commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de sa messagerie. Nous archivons le contenu du contrat pendant maximum deux ans. Le consommateur peut trouver les détails de ses dernières commandes via son compte ‘Mon compte YouFashion’.

9.5 La Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire de ce url-lien: http://ec.europa.eu/odr/.

9.6 L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue.

9.7 Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

9.8 Les conditions générales de ventes sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.